Mentions légales & RGPD

Mis à jour le 15/11/2023


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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales & RGPD».

Article 1 : L'Éditeur

L'édition du site est assurée par l'entreprise HYPHEN-SERVICES, enregistrée en personne physique au nom de Jens-Erik Riis. Immatriculée à la BCE sous le numéro 0816.637.654 dont le siège social est situé Chemin des Princes 27 / A7061 Soignies.

N° de TVA intracommunautaire : BE0816.637.654

Le Directeur de la publication est M. Jens-Erik Riis, en qualité de gérant et fondateur de HYPHEN-SERVICES.

Article 2 : L'Hébergeur

L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Non-recueil des données et traitement

Le site garantit à l'Utilisateur que ses données ne sont ni collectées ni traitées, respectant ainsi la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur est informé qu'aucune information personnelle n'est recueillie sur le site via des formulaires. Aucune donnée n'est enregistrée dans un fichier informatisé par HYPHEN-SERVICES à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale, d'amélioration ou de développement des services, ou de traitement statistique. La base légale de cette approche est le respect de la vie privée de l'utilisateur.

Aucune donnée n'est collectée

Étant donné l'absence de collecte de données, aucune information n'est communiquée au personnel de l'entreprise HYPHEN-SERVICES ni à d'éventuels sous-traitants à des fins susmentionnées.

En raison de l'absence de collecte de données, il n'y a pas de période de conservation spécifiée.

HYPHEN-SERVICES affirme qu'elle ne commercialisera en aucun cas des données qui pourraient avoir été collectées via le site.

Pour plus d'informations, les utilisateurs peuvent consulter le site cnil.fr.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte selon l'option choisie (cookies essentiels ou tous).

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

La politique des cookies est consultable via ce lien : /cookie-policy

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les autres matériels et composants du Site tels que les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, motifs, polices, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes sources, extraits sonores et visuels, y compris le design, la structure, l'expression et l'impression générale du Site (ci-après dénommés " LE CONTENU "), sont et restent la propriété exclusive de HYPHEN-SERVICES et sont contrôlés par HYPHEN-SERVICES ou par les ayants droit concernés. Ce Contenu est notamment protégé par le Code économique belge (Livre XI - Titre 5, 6 et 7) et par les directives européennes et traités internationaux en vigueur.

Les Contenus ne peuvent faire l'objet d'aucune autre utilisation que celles spécifiquement autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

En particulier, il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de HYPHEN-SERVICES, de reproduire, télécharger (même si cela est techniquement possible), modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, décompiler, désassembler, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelque fin et par quelque moyen que ce soit, de manière permanente ou temporaire, y compris à des fins non lucratives.

Sauf autorisation expresse de HYPHEN-SERVICES sur le Site par des liens ou des icônes, l'Utilisateur ne peut copier, reproduire, communiquer, diffuser ou télécharger, de quelque manière que ce soit, les informations accessibles sur ce Site sur un réseau social (tel que Facebook, Instagram, etc.), sur un blog, un forum ou une plateforme, sur tout autre site Internet ou support accessible au grand public, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment une violation du droit d'auteur et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 7 : Respect du site & d'internet

Les Utilisateurs du Site s'interdisent de commettre ou de négliger de commettre des actes qui auraient pour but ou pour effet, directement ou indirectement, de


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Article 8 : Informations de contact

Les utilisateurs peuvent contacter HYPHEN-SERVICES à l'adresse électronique suivante : jens-erik@hyphen-services.com